Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site prechoix.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fontaine Benjamin – Profession libérale Siren : 498627850 – 50 chemin de bellevue 74940 Annecy le vieux
Responsable publication : Fontaine Benjamin – Profession libérale Siren : 498627850 – 50 chemin de bellevue 74940 Annecy le vieux
Le responsable publication est une personne physique.
Créateur & Webmaster : Fontaine Benjamin
Hébergeur : Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

1.b. Lexique

* : site internet repris entre temps par un tiers

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site prechoix.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site prechoix.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par prechoix.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site prechoix.fr est mis à jour régulièrement par Fontaine Benjamin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site prechoix.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Fontaine Benjamin s’efforce de fournir sur le site prechoix.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site prechoix.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site prechoix.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fontaine Benjamin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fontaine Benjamin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Fontaine Benjamin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Fontaine Benjamin, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fontaine Benjamin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site prechoix.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fontaine Benjamin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fontaine Benjamin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site prechoix.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site prechoix.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Fontaine Benjamin ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site prechoix.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site prechoix.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site prechoix.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Fontaine Benjamin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site prechoix.fr.

Ce dernier n'est pas déclaré à la CNIL car ce dernier ne recueille pas d'informations personnelles..

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site prechoix.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fontaine Benjamin. Cependant, Fontaine Benjamin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site prechoix.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site prechoix.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Annecy.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Achat.

Tout achat réalisé par le biais d'un lien, d'une publicité, d'un lien d'affiliation, d'une frame sur ce site n'engage que la responsabilité de la société annonçant, affichant ses contenus sur ce dernier

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. Logiciels tiers / cookies.

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Referral Spam et Affichage des mots clefs dans les pages

Nous avons récemment constaté que certains robots de "scan de failles" de serveur web poussent des mots clefs dans leur query string de referers sur de nombreuses pages ( provenant principalement de serveurs web chinois & d'europe de l'est ). N'ayant pas les moyens humains d'éliminer tous ces mots clefs erronés de la base de referrers ( à hauteur de 8000 par jour en moyenne ), nous prions nos utilisateurs de nous signaler ces derniers qui se retrouvent donc mélangés dans nos pages en débit de notre volonté fortuite, nous pourrons dès lors établir de nouveaux filtres pour rejeter ces derniers. Certaines pages affichent les mots clés et les referrers pointant sur ces dernières, ces techniques dites de "referral-spam" conduisent à des contenus de mots clés hors de notre controle et juridiction.
A première vue, nous pensons actuellement que des referenceurs "black-hat" le font avec but de discréditer / déréférencer des compagnies / personnes => exemple Notez également que google, ainsi que d'autres moteurs de recherche proposent un formulaire permettant d'effacer des résultats des moteurs de recherche, chose indispensable à effectuer avant tout signalement. Merci pour votre compréhension.

A propos des outils employés

Avertissement spécial concernant les contenus, référencement & méthodes de programmations :
Ce site est réalisé par le biais de la Technologie "RaceTrack", disposant de multiples mécanismes d'intelligence artificielle en phase de test pouvant modifier par lui même son code, et produire, peu souvent des résultats hors de notre volonté. La fin de ces tests est prévue fin 2015, date à laquelle suffisament de données de performances & de requêtes auront été collectées puis compilées, le code source ainsi que le résultat sera alors rendu public. ( aucune donnée personnelle dedans )
Certains contenus sont issus d'un mélange automatisé de requêtes d'internautes parvenant sur les sites hébergés sur notre réseau de serveurs qui partagent entre eux une base documentaire, dictionnaires, synonymes & 100 premiers résultats google sur ces dernières requêtes à but d'établir un positionnement comparatif. Il se peut que le processus de génération de ces pages, par le biais de programmes disposant d'une intelligence artificielle, de ces contenus échappe à notre vigilance, ainsi qu'à notre contrôle, selon notre charge de travail à réaliser en dehors de ce réseau et prions ces derniers de nous excuser si jamais cela inclut des données personnelles, textes, nom de marques, etc.... Nous prions ainsi chaque utilisateur qui a constaté une chose anormale à nous le signaler au plus vite afin que nous puissions bannir certaines expressions, nom, numéros de téléphone, contenus récupérés par le biais de ces 100 premiers résultats de recherche. Seul le retour des utilisateurs peut nous permettre à réguler & améliorer ce programme afin qu'il fournisse des résultats pertinents. Nous nous efforçons chaque jour, à lire une partie des mots clefs du site afin de s'assurer qu'aucun préjudice n'est ainsi causé .. ce qui n'est pas humainement réalisable vu le traffic de certains sites & les failles à obtenir les mots clefs de certains referers.
Certaines visites venant d'une adresse ip, notamment adresses ip mobiles, déclenchent une mémorisation serveur du mot clé, si une autre personne utilisant cette ip revient sur l'in de nos sites, sur nos serveur, cette visite crée une association entre le mot clé du précédent visiteur et la page associée, ajoutant en bas de cette dernière ce mot clé, associant dès lors de manière involontaire une page et un mot clé.
Pour le cas de site "clients", réalisés pour des sociétés, ces dernières disposent d'un outil d'administration de contenus, les rendant, seules auteur & responsables de ces derniers.